Chanvre de Jade
Avertissement
Par sa conception et sa réalisation technique originale, ce document est protégé par les dispositions régissant le droit de la propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit sous peine de poursuites d’imiter ou de reproduire en tout ou partie la conception et réalisation technique de ce document.
Il est également interdit de divulguer tous renseignements et informations contenus dans ce document, ou toute information permettant l’imitation ou la reproduction totale ou partielle de ce document.
| Politique de confidentialité |
Version en date du 01.07.2022.
Préambule
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, etc.).
Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, etc.), que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour Chanvre de Jade, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par Chanvre de Jade en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.
Chanvre de Jade se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement de notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
1. Pourquoi Chanvre de Jade a-t-elle besoin de collecter vos données ?. 4
2. Quelles sont les données que Chanvre de Jade collecte ?. 4
3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?. 5
4. Combien de temps sont conservées vos données ?. 6
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?. 7
5.1. Vos droits sur vos données. 7
5.2. L’exercice de vos droits. 9
6. Avec qui Chanvre de Jade partage-t-elle vos données ?. 9
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?. 9
8. Comment Chanvre de Jade sécurise-t-elle le traitement vos données ?. 9
12. Privacy by Design/by Default. 12
- ?
Les données que Chanvre de Jade collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
De façon générale, Chanvre de Jade ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
Chanvre de Jade collecte différents types de données personnelles vous concernant :
- Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact,
- Lorsque vous passez commande
- Lorsque vous créez un compte client
- Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation,
- De façon générale, lorsque vous échangez avec Chanvre de Jade de toute autre manière.
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à Chanvre de Jade pour traiter votre demande. Sans ces informations, Chanvre de Jade ne pourra traiter votre demande.
- Les données personnelles qui nous sont communiquées
Dans le cadre de [Indiquer la finalité de cette transmission], des données nous sont transmises par des organismes tiers :
- Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site, notamment, les informations sur votre navigation. Chanvre de Jade utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter le point 10 de la présente charte.
Chanvre de Jade collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, Chanvre de Jade collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
L’exécution des relations contractuelles avec Chanvre de Jade
Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise Chanvre de Jade
Certaines de vos données sont traitées par Chanvre de Jade pour répondre à ses obligations légales, notamment pour la gestion de la comptabilité des commandes et la gestion des demandes d’exercices des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.
Les intérêts légitimes de Chanvre de Jade
Chanvre de Jade pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour élaborer des statistiques dans le but d’améliorer les produits de Chanvre de Jade, améliorer la relation clientèle, assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet.
Vos données sont conservées par Chanvre de Jade pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
En matière de gestion de la relation commerciale :
- Les données à caractère personnel relatives aux clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale seront conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
- Les données relatives aux cartes bancaires :
- Ces données seront supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance et hors établissement, conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé. Ces données seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.
- Ces données relatives aux cartes bancaires peuvent être conservées plus longtemps sous réserve d’obtenir votre consentement exprès afin notamment de faciliter le paiement de vos prochaines commendes.
- Les données relatives au cryptogramme visuel ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction, y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs.
- Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci seront supprimées.
En matière de gestion de la prospection commerciale :
- Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple à compter d’un achat, du dernier contact émanant du client).
- Les données à caractère personnel relatives à des prospects non-clients seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
En matière de demandes de renseignements :
- Les données seront conservées pendant une durée d’un (1) an à compter du traitement de votre demande de renseignements.
En matière de gestion des demandes d’exercices des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles :
- Les données traitées sont conservées le temps de l’instruction de votre demande, puis archivées conformément aux délais de prescription en vigueur (5 ans) ;
- Les données relatives aux pièces d’identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an dans le respect des délais légaux applicables ;
- En cas d’opposition, les données seront conservées pendant une durée minimale de trois (3) ans dans le seul but de garantir l’effectivité de votre droit d’opposition ;
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez nous contacter (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de Chanvre de Jade la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par Chanvre de Jade.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de Chanvre de Jade, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à Chanvre de Jade l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par Chanvre de Jade sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à Chanvre de Jade de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à Chanvre de Jade (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à Chanvre de Jade de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
- vous contestez l’exactitude des données utilisées par Chanvre de Jade,
- vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
- en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
- vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées au point 10 de la présente charte.
Droit de donner des directives post mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, à Chanvre de Jade (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : chanvredejade@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : RS Chanvre de Jade 2 rue Thomas Narcejac 44210 Pornic
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.). La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité (n° client, n° adhérent, …) et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Chanvre de Jade vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté Chanvre de Jade, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Chanvre de Jade est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :[DS3]
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
Chanvre de Jade met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de Chanvre de Jade sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, etc.). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.
Dans le cas où Chanvre de Jade serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
| POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE OBLIGATIONS | AUCUN RISQUE | UN RISQUE | UN RISQUE ELEVE |
| Documentation interne, dans le « registre des violations » | X | X | X |
| Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h | – | X | X |
| Nous vous en informons dans les meilleurs délais | – | – | X |
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
- la nature de la violation ;
- les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
- les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
- les conséquences probables de la violation ;
- les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
- le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, Chanvre de Jade n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
- Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès ;
- Des mesures ont été prises afin quele risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
- Cette communication exige pour Chanvre de Jade des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.
Lors de votre connexion sur notre site internet, Chanvre de Jade peut installer différents cookies sur votre terminal. Pour assurer, à votre égard, la transparence des données personnelles que nous collectons et traitons, nous vous expliquons, à travers cette politique relative aux cookies, ce qu’est un cookie, quels types de cookie sont utilisés, pour quel but, quels sont les destinataires des données ainsi collectées et quels sont les moyens dont vous disposez pour gérer ces cookies.
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, console de jeux connectée à internet, etc.) d’un internaute lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Lorsque vous vous connectez à un site internet ou que vous naviguez sur une application mobile, un cookie peut être transmis à votre navigateur par le site ou l’application consulté(e). Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque nouvelle connexion.
Quels sont les cookies utilisés ? La navigation sur le site internet ne requiert pas l’utilisation de cookies soumis au recueil préalablement de votre consentement. Seuls des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site internet sont utilisés.
| Nom du cookie | Fournisseur du cookie | Finalité | Durée d’expiration des cookies | Base juridique |
| XSRF-TOKEN | OVH | XXX | Session | Intérêt légitime |
| bSession | chanvredejade | XXX | Session | Intérêt légitime |
| hs | chanvredejade | XXX | Session | Intérêt légitime |
| svSession | chanvredejade | XXX | Session | Intérêt légitime |
| XSRF-TOKEN | chanvredejade | XXX | Session | Intérêt légitime[DS4] |
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de bloquer l’utilisation de ces cookies en modifiant le paramétrage de votre navigateur internet. Toutefois, le blocage de ces cookies peut entrainer des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du site internet.
Le bandeau cookie ne s’affiche pas sur la page d’accueil lors de votre navigation car les fonctionnalités de ce site internet reposent uniquement sur l’usage de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.
A qui sont destinées les données collectées par les cookies utilisés ? Seuls ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives :
Chanvre de Jade est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment les pages Facebook, et Instagram.
L’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, Chanvre de Jade vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :
Chanvre de Jade s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
Afin de respecter le principe d’Accountability, Chanvre de Jade :
- Adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
- Conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition…) ;
- Réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.
L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.
[DS1]A confirmer
[DS2]Les données collectées par Chanvre de Jade peuvent-elles provenir d’un tiers ? Par exemple : partenaires, achat ou location de fichiers client, etc.
[DS3]Indiquer ici si les données collectées par Chanvre de Jade sont susceptibles d’être transmises à des tiers.